Je conviens de verser les frais d’adhésion de 250 $ pour une adhésion à VRTUCAR et de permettre à VRTUCAR d’approuver mon permis de conduire et mon résumé de dossier de conducteur. À l’acceptation de ma demande, la présente entente devient un contrat exécutoire.

J’accepte en outre les conditions d’adhésion contenues dans le Règlement pour les adhérents au forfait Facile, accessible sur le site www.vrtucar.com, qui a été passé en revue au moment de mon orientation. VRTUCAR peut modifier le Règlement en tout temps.

VRTUCAR convient de me donner accès aux véhicules qu’il possède ou qu’il loue et de payer les frais liés à ces véhicules, comme l’essence, les pneus, l’assurance (police d’assurance standard), l’entretien et certaines réparations. VRTUCAR veillera à ce que les véhicules soient propres, fiables et bien entretenus, de même qu’il les inspectera périodiquement.

Les adhérents doivent assumer une part de responsabilité pour l’entretien et la sécurité des véhicules en signalant rapidement tout problème; l’inspection périodique des véhicules par VRTUCAR est complémentaire à l’inspection des véhicules par les adhérents. VRTUCAR ne fait aucune affirmation et ne donne aucune garantie quant à l’état de quelque véhicule que ce soit.

Je devrai payer les sommes dues à VRTUCAR pour l’utilisation de ses véhicules.

Je conviens de payer 2 $ par mois, plus taxes, pour le plan obligatoire de réduction de franchise. Si des dommages sont causés au véhicule pendant que je l’utilise, je conviens de me conformer aux politiques suivantes :

• Les dommages de 500 $ ou moins peuvent être couverts par le plan de réduction de franchise de VRTUCAR.
• Les dommages de plus de 500 $ et de moins de 5 000 $ font l’objet d’une évaluation au cas par cas. VRTUCAR consultera l’adhérent qui était en possession du véhicule au moment où les dommages sont survenus et lui proposera une solution. Dans la mesure du possible, la solution retenue sera une solution convenant à la fois à l’adhérent et à VRTUCAR. Si VRTUCAR et l’adhérent ne peuvent parvenir à une entente, la solution proposée par VRTUCAR sera retenue.

Je conviens que VRTUCAR ne me donnera aucune autre garantie que celle-ci : VRTUCAR fera preuve de diligence raisonnable dans l’exécution de ses services. VRTUCAR appliquera un programme d’entretien préventif et réglera d’une manière raisonnable les défauts qui seront signalés. Toutefois, VRTUCAR ne sera pas responsable des dommages ou pertes, quelle qu’en soit la cause, liés à la non-disponibilité d’un véhicule qui était censé l’être; au mauvais fonctionnement ou à une défectuosité d’un véhicule, qu’il en résulte ou non un accident, une blessure ou des dommages à la propriété; à un défaut d’un véhicule, ou à la violation de la garantie ou d’une autre obligation de la part du fabricant, du fournisseur ou du réparateur d’un véhicule.
Les dispositions qui précèdent constituent l’ensemble des obligations de VRTUCAR envers l’adhérent au forfait Facile et remplacent une garantie explicite ou implicite. En aucune circonstance VRTUCAR ne sera responsable de blessures subies par des personnes ou de dommages à la propriété, de pertes de profits ou de dommages indirects ou immatériels, peu importe la cause.

Je peux mettre un terme à mon adhésion au forfait Facile à la condition d’en donner avis par écrit un mois à l’avance.