Je conviens de verser une caution de 500 $ pour un abonnement à VRTUCAR (250 $ pour un abonné conjoint) et de permettre à VRTUCAR d’approuver mon permis de conduire et mon résumé de dossier de conducteur. À l’acceptation de ma demande, la présente entente devient un contrat exécutoire.

J’accepte en outre les conditions d’abonnement contenues dans le Règlement, accessible sur le site www.vrtucar.com, qui ont été passées en revue au moment de mon orientation. VRTUCAR peut modifier le Règlement en tout temps.

VRTUCAR convient de me donner accès aux véhicules qu’il possède ou qu’il loue et de payer les frais liés à ces véhicules, comme l’essence, les pneus, l’assurance (police d’assurance standard), l’entretien et certaines réparations. VRTUCAR veillera à ce que les véhicules soient propres, fiables et bien entretenus, de même qu’il les inspectera périodiquement.

Les abonnés doivent assumer une part de responsabilité pour l’entretien et la sécurité des véhicules en signalant rapidement tout problème; l’inspection périodique des véhicules par VRTUCAR est complémentaire à l’inspection des véhicules par les abonnés. VRTUCAR ne fait aucune affirmation et ne donne aucune garantie quant à l’état de quelque véhicule que ce soit.

Je devrai payer les sommes dues à VRTUCAR pour l’utilisation de ses véhicules. Je reconnais que ces sommes constituent une créance envers VRTUCAR et que VRTUCAR possède un droit de rétention sur ma caution remboursable en vue du recouvrement intégral des sommes qui lui sont dues.

Je conviens que je suis responsable de la franchise de 500 $ pour les réclamations dont la faute m’incombe. Je reconnais que VRTUCAR ne me donnera aucune autre garantie que celle-ci : VRTUCAR fera preuve de diligence raisonnable dans l’exécution de ses services. VRTUCAR appliquera un programme d’entretien préventif et réglera d’une manière raisonnable les défauts qui seront signalés. Toutefois, VRTUCAR ne sera pas responsable des dommages ou pertes, quelle qu’en soit la cause, liés :

• à la non-disponibilité d’un véhicule qui était censé l’être;
• au mauvais fonctionnement ou à une défectuosité d’un véhicule, qu’il en résulte ou non un accident, une blessure ou des dommages à la propriété;
• à un défaut d’un véhicule, ou à la violation de la garantie ou d’une autre obligation de la part du fabricant, du fournisseur ou du réparateur d’un véhicule.

Les dispositions qui précèdent constituent l’ensemble des obligations de VRTUCAR envers l’abonné et remplacent une garantie explicite ou implicite. En aucune circonstance VRTUCAR ne sera responsable de blessures subies par des personnes ou de dommages à la propriété, de pertes de profits ou de dommages indirects ou immatériels, peu importe la cause.

Je reconnais que si je mets fin à mon abonnement pendant les six premiers mois, VRTUCAR ne remboursera ma caution que 60 jours après la date où le délai initial de 6 mois aurait pris fin. Si je mets fin à mon abonnement après les 6 premiers mois, VRTUCAR remboursera ma caution dans un délai de 60 jours. Dans un cas comme dans l’autre, VRTUCAR ne remboursera que la partie de ma caution qui restera une fois déduites les sommes dues à VRTUCAR.