1.Définitions

1. Adhérent au forfait Écologique : 
2. la personne inscrite comme adhérent au forfait Écologique et, à moins de dispositions contraires dans le Règlement, l’adhérent-conjoint au forfait Écologique;
3. Adhérent-conjoint au forfait Écologique :  la personne inscrite comme Adhérent-conjoint au forfait Écologique;
4. Entente - Contrat :  le contrat d’adhésion. Aux termes du Contrat, l’adhérent-conjoint au forfait Écologique prend les mêmes engagements que l’Adhérent au forfait Écologique.  L’adhérent au forfait Écologique et l’adhérent-conjoint au forfait Écologique sont conjointement et solidairement responsables des engagements qu’ils ont pris à l’égard de VRTUCAR et des réclamations et poursuites que VRTUCAR pourrait prendre contre eux;
5. Préposé :  la personne chargée des réservations pour VRTUCAR;
6. Règlement:  l’ensemble des règles de fonctionnement de VRTUCAR contenues dans le Règlement, ainsi que toute autre directive énoncée de temps à autre par VRTUCAR pour assurer le bon fonctionnement du service d’autopartage.

2.  Conducteurs autorisés
L’adhérent au forfait Écologique s’engage à ne permettre l’utilisation des véhicules de VRTUCARqu’à un conducteur autorisé, c’est-à-dire  :

1. lui-même;
2. un autre adhérent au forfait Écologique en règle de VRTUCAR;
3. toute autre personne préalablement autorisée par VRTUCAR.

L’adhérent au forfait Écologique qui permet à un conducteur autorisé, autre que lui-même, d’utiliser un véhicule réservé à son nom demeure entièrement responsable de ce véhicule envers VRTUCAR.

3.  Usages interdits
L’usage d’un véhicule dans les circonstances décrites ci-dessous est interdit :  

1. dans une course de vitesse ou un concours;
2. dans le but de tirer (sauf avec l’autorisation de VRTUCAR), de pousser ou de propulser une remorque ou un autre véhicule;
3. par une personne se trouvant sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments pouvant diminuer sa capacité à conduire un véhicule;
4. dans l’accomplissement d’un délit ou d’une activité illégale;
5. d’une manière imprudente ou à mauvais escient;
6. par une personne ayant donné de faux renseignements à VRTUCAR.
7. avec des animaux de compagnie, sauf s’ils sont transportés dans une cage.

4. Réservation

1. Réservation obligatoire - L’adhérent au forfait Écologique doit toujours réserver à l’avance un véhicule, chaque fois qu’il veut l’utiliser.
2. Réservation à l’avance - Une réservation ne peut être faite plus de 30 jours à l’avance.
3. Cadran des réservations - Il est possible de réserver un véhicule à partir de l’heure juste ou de la demie de l’heure. La période d’utilisation minimale est d’une demi-heure. La période d’utilisation maximale est de deux semaines. Les membres peuvent réserver en ligne eux-mêmes pour une période maximale de 7 jours.
4. Réservation en soirée et la fin de semaine - Les membres possédant un compte d’accès à Internet peuvent effectuer gratuitement leurs réservations sur le site www.VRTUCAR.com. Il est aussi possible d’effectuer des réservations, des annulations ou des modifications en appelant le service de réservation (613-232-8788) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. En dehors de ces heures, on peut appeler au  1-877-535-8978 (ce service comporte des frais : 0,60 $ pour un appel durant le jour et 1,20 $ pour un appel en soirée). Des frais de service téléphonique sont également perçus en cas d’annulation tardive (annexe 1).
5. Annulation ou raccourcissement d’une réservation - Toute annulation ou tout raccourcissement d’une réservation doit être fait au moins deux heures avant le début de la période d’utilisation du véhicule ou avant 9 h le jour de la période d’utilisation.
6. Retour hâtif d’un véhicule - Si un adhérent au forfait Écologique retourne un véhicule à sa station au moins deux (2) heures avant l’heure prévue, il peut appeler le Préposé afin de lui faire part du retour du véhicule. La période d’utilisation sera modifiée (à une demi-heure près) afin d’indiquer que le véhicule a été retourné plus tôt que prévu.
7. Prolongation d’une réservation - L’adhérent au forfait Écologique qui souhaite prolonger la période d’utilisation d’un véhicule doit prévenir le Préposé suffisamment d’avance pour qu’il soit en mesure de rapporter le véhicule à temps à sa place de stationnement ou à l’endroit convenu avec le Préposé, dans le cas où il aurait été réservé par un autre conducteur.
8. Choix du véhicule - Le choix du véhicule est à la discrétion du Préposé.

5. Utilisation d’un véhicule de VRTUCAR

1. L’adhérent au forfait Écologique doit aller chercher le véhicule qui lui a été assigné à sa place de stationnement et le rapporter, propre et en bon état de fonctionnement, au même endroit au plus tard à la fin de la période pour laquelle il a été réservé.
2. Lorsqu’il prend possession d’un véhicule, L’adhérent au forfait Écologique doit en faire l’inspection et signaler sans délai au Préposé toute anomalie ou tout dommage.
3. Après chaque utilisation, la clé du véhicule doit aussitôt être remise dans le coffret de sécurité du poste de stationnement. La période de réservation se termine lorsque la clef est de retour dans le coffret.
4. L’adhérent au forfait Écologique qui omet de remettre la clef au retour du véhicule doit en avertir VRTUCARdès que possible. L’usager fautif est facturé pour la période écoulée entre la fin de sa réservation et le moment où il rapporte la clef. Une pénalité lui est facturée si son omission cause un préjudice à un autre usager.
5. VRTUCAR n’est pas responsable des dommages indirects ni des blessures découlant de l’utilisation d’accessoires pour véhicules (porte-bicyclettes, sièges d’auto pour enfants, etc.). Il appartient à L’adhérent au forfait Écologique d’installer ces accessoires d’une manière sécuritaire et d’en vérifier l’état avant chaque utilisation.

6.  Coupon de bord

1. Lorsqu’il utilise un véhicule, l’adhérent au forfait Écologique doit remplir un coupon de bord en y inscrivant tous les renseignements demandés. Il doit déposer la copie blanche de ce coupon dans le porte-documents prévu à cet effet dans le coffre à gants et conserver la copie jaune jusqu'à la réception de son état de compte. En cas de perte des coupons de bord ou en l’absence de renseignements nécessaires, VRTUCAR se réserve le droit de déterminer, à la lumière des autres renseignements disponibles, le kilométrage parcouru par l’adhérent au forfait Écologique.
2. Le calcul des kilomètres parcourus commence à l’endroit où le véhicule est pris en charge par l ’adhérent au forfait Écologique et se termine au même endroit.

7.  Plein d’essence et dépenses courantes

1. Plein d’essence - Lorsque l’adhérent au forfait Écologique utilise un véhicule, le coût de l’essence (essence ordinaire seulement) est assumé par VRTUCAR. Au retour du véhicule, l’adhérent au forfait Écologique doit s’assurer que le réservoir est rempli au moins à moitié.
2. Liquide lave-glace - Seul le lave-glace d'hiver (– 40°) doit être utilisé et ce, toute l'année. L'adhérent au forfait Écologique doit également remplir le réservoir de liquide lave-glace du véhicule si celui-ci est vide.
3. Dépenses courantes - Les adhérents au forfait Écologique peuvent porter certaines dépenses (effectuées dans les commerces désignés par VRTUCAR) directement au compte de VRTUCARau moyen de la carte de crédit se trouvant dans chacun des véhicules. Si un adhérent au forfait Écologique effectue un achat qui peut lui être crédité (essence, liquide lave-glace, etc.), il doit inscrire sur le coupon de bord la nature de la dépense et le coût de la transaction. Il doit ensuite déposer le reçu de la transaction (portant clairement son numéro d’adhérent au forfait Écologique) avec le coupon de bord rempli dans le porte-documents prévu à cet effet;
   
   Les dépenses admissibles effectuées par l’adhérent au forfait Écologique sont déduites de sa facture mensuelle. Aucun remboursement n’est accordé en l’absence de pièces justificatives et du numéro d’adhérent au forfait Écologique.
4. Pièces justificatives - La preuve d’achat (coupon de caisse ou reçu de carte de crédit) doit préciser la nature de l’achat et le nom du commerce.  L'adhérent au forfait Écologique doit demander un reçu officiel détaillé et complet.

8.  Structure tarifaire

1. Caution de L’adhérent au forfait Écologique
   

   L’adhérent au forfait Écologique verse une caution d’un montant de cinq cents dollars (500 $) pour lui-même et de deux cent cinquante dollars (250 $) pour chaque adhérent-conjoint au forfait Écologique. La caution est payable au complet au moment de l’adhésion.  L’adhérent au forfait Écologique convient que VRTUCAR peut utiliser intégralement la caution dans le cadre de ses activités, notamment pour le financement et l’achat de nouveaux véhicules.

   La caution ne porte pas intérêt et elle est remboursée intégralement à l’adhérent au forfait Écologique en fin d’adhésion.  Si un montant d’argent est dû à l’adhérent au forfait Écologique en fin d’adhésion, VRTUCAR se réserve le droit de se servir de la caution pour le remboursement total ou partiel de cette dette. La durée minimale d’une adhésion est de six (6) mois. À l’expiration de cette période d’adhésion minimale, il peut être mis fin au Contrat à condition d’en donner avis par écrit un mois à l’avance. En cas de résiliation du Contrat, le membre convient de rendre immédiatement la clé électronique et la clé du coffret de sécurité à VRTUCAR.
2. Formules mensuelles – Forfait Écologique
   Les adhérents choisissent une formule mensuelle convenant à leurs besoins.
   

   	Forfait A – Forfait utilisation fréquent (Plus économique si vous parcourez moins de 3 500 kilomètres par année.) Forfait A Tarif au km Tarif horaire 30 $/mois + 33 ¢ / km         + 2,75 $ /h
   	Forfait B - Forfait utilisation régulier (Plus économique si vous parcourez de 1 500 à 3 500 kilomètres par année.) Forfait B Tarif au km Tarif horaire 20 $/mois + 39 ¢ / km         + 2,75 $ /h
   	Forfait C - Forfait utilisation occasionnelle (Plus économique si vous parcourez moins de 1 500 kilomètres par année.) Forfait C Tarif au km Tarif horaire 10 $/mois + 45 ¢ / km         + $2,75 $ /h
   	Tarifs longue distance   (LDUR) Un trajet est facturé au tarif longue distance ou au tarif local, le tarif le moins élevé étant retenu. Période Montant KM compris KM supplémentaires 24 h 34 $ 300 km/jour - 11 ¢ / km 17¢ / km
   	Tarif <<Travail>> Le tarif « travail » est exclusivement réservé aux adhérents au forfait Écologique qui optent pour la formule A. Il est offert après 7 h et jusqu’à 17 h 30 du lundi au vendredi. (40 km compris, km supplémentaires - 15¢/km) Période Montant KM compris KM supplémentaires 07-17 h 30 22 $ 40 km 17¢ / km

   Note :

   Un adhérent au forfait Écologique qui paie ses frais d’adhésion avec sa facture mensuelle doit acquitter ces frais peu importe s’il a utilisé un des véhicules de VRTUCAR au cours de ce mois.

3. Tarif des véhicules utilitaires: 
   Les tarifs demandés pour les véhicules utilitaires sont les tarifs actuellement publiés.
4. Trajets locaux entre minuit et 7 h 30 - Nous ne percevons pas le tarif horaire, mais il faut réserver le véhicule.

9.  Changement de formule

Les adhérents au forfait Écologique peuvent changer gratuitement de formule mensuelle aussi souvent qu’ils le veulent, à la condition d’en prévenir le Préposé par téléphone ou par courriel avant le dernier jour ouvrable du mois. Les adhérents au forfait Écologique peuvent aussi opter pour le forfait Facile – les frais d’inscription de 125 $ par conducteur seront déduits de leur caution. (Le forfait Facile ne prévoit pas les conducteurs associés.) Le solde de la caution sera porté au compte de leur forfait Facile. Les adhérents au forfait Écologique qui passent au forfait Facile doivent changer de numéro de compte. Un adhérent au forfait Écologique qui passe au forfait Facile convient de respecter le Règlement pour les adhérents au forfait Facile.

10.  Entretien

1. Responsabilité de l’adhérent au forfait Écologique
   Lorsqu’il utilise un véhicule, l’adhérent au forfait Écologique est responsable de son entretien courant comme la vérification du niveau des fluides, le nettoyage du véhicule, etc. Toutefois, toute dépense, autre que de l’essence, supérieure à 50 $ doit être autorisée par le Préposé.
2. Remboursement des dépenses
   Dans la mesure où elles ne résultent pas de la faute de l’adhérent au forfait Écologique lui-même, les dépenses admissibles de l’adhérent au forfait Écologique sont remboursées au moment de la facturation mensuelle. L’adhérent au forfait Écologique doit remettre ses reçus de transaction à VRTUCARselon la procédure décrite au paragraphe 7(c). Aucun remboursement n’est accordé en l’absence de reçu détaillé.
3. Lavage des véhicules
   Le montant maximal remboursé pour un lavage est de 10 $, plus les taxes.
4. Propreté des vitres
   L’adhérent au forfait Écologique doit s’assurer que toutes les vitres du véhicule sont maintenues propres en tout temps afin de ne pas constituer un risque d’accident lors de la conduite.
5. Anomalies
   L’adhérent au forfait Écologique doit signaler à VRTUCAR, dès qu’il en a connaissance, toute irrégularité de fonctionnement d’un véhicule telle que perte d’huile, bruit anormal du moteur, affaiblissement de la batterie, etc.

11.  Panne ou accident

1. Panne
   Lorsqu’il utilise un véhicule, l’adhérent au forfait Écologique doit s’assurer de respecter le manuel du propriétaire. En cas de problème qui empêche ou limite l’utilisation du véhicule ou qui est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, il doit communiquer avec VRTUCARet disposer du véhicule de façon sécuritaire et selon les instructionsdu Préposé. Toute dépense supérieure à 50 $ doit être autorisée par le Préposé. Au besoin, les frais de dépannage, de garagiste et d’autre nature doivent être payés par l’adhérent au forfait Écologique. Dans le cas où l’adhérent au forfait Écologique doit assumer les frais, il obtient un remboursement au moment de la facturation mensuelle, sur présentation de pièces justificatives.
2. Démarrage assisté
   Les adhérents au forfait Écologique sont priés d’appeler le service d’assistance routière 24 heures sur 24 de VRTUCAR s’ils ont besoin d’un démarrage assisté. Si un adhérent au forfait Écologique effectue un démarrage assisté, il doit en aviser VRTUCARdès le retour du véhicule. L’adhérent au forfait Écologique est entièrement responsable des dommages pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des câbles d’appoint. Il est strictement interdit d’effectuer un démarrage assisté pour dépanner d’autres véhicules que ceux de VRTUCAR.
3. Accident
   Politique concernant les dommages à un véhicule :

1. Les dommages d’un montant inférieur à 500 $ peuvent être couverts par le plan de réduction de franchise de VRTUCAR.
2. Les dommages de plus de 500 $ et de moins de 5 000 $ font l’objet d’une évaluation au cas par cas. VRTUCAR consultera l’adhérent qui était en possession du véhicule au moment où les dommages sont survenus et lui proposera une solution. Dans la mesure du possible, la solution sera une solution convenant à la fois à l’adhérent et à VRTUCAR. Si VRTUCAR et l’adhérent ne peuvent parvenir à une entente, la solution proposée par VRTUCAR sera retenue.
3. Les dommages de plus de 5 000 $ feront l’objet d’une demande d’indemnité à la compagnie d’assurance de VRTUCAR

En cas d’accident entraînant des dommages, l’adhérent au forfait Écologique doit remplir un constat d’accident ou noter les renseignements suivants :

la date, l’heure, le lieu et les circonstances de l’accident; le numéro de plaque du ou des autres véhicules en cause, leur marque et leur année, leur numéro d’identification (no de série) et le numéro de l’attestation d’assurance (avec nom et coordonnées de l’assureur); le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des conducteurs en cause et leur numéro de permis de conduire; les coordonnées du propriétaire du ou des véhicules (si ce n’est pas le conducteur); le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des témoins, le cas échéant (précisez si les témoins étaient passagers des véhicules en cause); une description des dommages aux véhicules; le tout doit être signé par les autres conducteurs en cause.

1. Accident suivi d’un délit de fuite
   En cas d’accident suivi d’un délit de fuite, l ’adhérent au forfait Écologique doit obligatoirement faire établir un rapport de police.
2. Enquête et procédure
   L’adhérent au forfait Écologique s’engage à livrer à VRTUCARet à tout autre service de traitement des réclamations les conclusions de tout rapport au sujet d’une revendication ou d’une poursuite contre VRTUCARrelativement à un accident mettant en cause un véhicule de VRTUCAR. L’adhérent au forfait Écologique s’engage à collaborer entièrement avec VRTUCARà l’enquête et à la défense dans une affaire de ce genre

12.  Assurance

1. Couverture
   Une copie de la police d’assurance délivrée à VRTUCAR est disponible sur demande. Durant la période pour laquelle il a réservé un véhicule de VRTUCAR,L’adhérent au forfait Écologique est couvert entre autres par les assurances suivantes :



responsabilité civile : toute personne autorisée en vertu du Règlement à conduire un véhicule est couverte par une police d’assurance responsabilité civile et est assujettie à l’application de tous ses termes, conditions et exclusions; collision ou versement : s’il est impliqué dans un accident, le conducteur autorisé est couvert par une assurance collision. Le conducteur autorisé trouvé fautif est cependant responsable du paiement de la franchise jusqu’à concurrence du montant alors en vigueur en vertu du Contrat de L’adhérent au forfait Écologique (0 $/250 $/500 $); accident sans collision ni versement : s’il est victime d’un accident sans collision, le conducteur autorisé est couvert par l’assurance de VRTUCAR. Celui-ci est cependant responsable du paiement de la franchise jusqu’à concurrence du montant alors en vigueur en vertu du Contrat de L’adhérent au forfait Écologique (0 $/250 $/500 $);

2. Plan de réduction de franchise
   Les adhérents doivent souscrire au Plan de réduction de franchise, dont le coût est de 2 $ par mois par conducteur.
3. Responsabilité de l ’adhérent au forfait Écologique



L’adhérent au forfait Écologique est responsable de la pleine valeur de tout dommage causé à un véhicule non couvert par la police d’assurance de VRTUCARou par la garantie du fabricant du véhicule qui survient durant la période où il utilise le véhicule, de tout dommage attribuable à un animal, et de toute souillure causée par un animal ou autrement (café, soupe, etc.). Sans égard au plan de réduction de franchise auquel il peut avoir souscrit, l ’adhérent au forfait Écologique est responsable des dommages causés par la perte des clefs d’un véhicule ou pour tout autre dommage causé par sa faute et qui n’est pas couvert par la police d’assurance de VRTUCAR ou par la garantie du fabricant du véhicule, notamment s’il : utilise un véhicule à des fins interdites par le Règlement; déroge à tout critère ou à toute condition du Règlement, notamment s'il omet de recueillir les informations requises ou de collaborer entièrement à la suite d'un accident et que cette négligence entraîne des frais additionnels pour VRTUCAR; utilise un véhicule de manière négligente, noie le moteur lors du démarrage ou omet de respecter les instructions contenues dans le manuel du propriétaire; néglige de retirer les clefs du véhicule ou de fermer et de verrouiller toutes les portières, les glaces et le coffre;        néglige d’éteindre certains accessoires au retour du véhicule (phares, essuie-glaces, etc.); omet d’aviser VRTUCAR du vol, du vandalisme ou des dommages causés à un véhicule de VRTUCAR ou de tout accident dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures.

4. Déplacements au Canada et aux États-Unis
   L’adhérent au forfait Écologique peut conduire, transporter ou utiliser les véhicules de VRTUCARsur le territoire du Canada et États-Unis continentaux.

13.  Infractions au Code de la Route ou aux règlements municipaux sur le stationnement

1. L’adhérent au forfait Écologique est responsable des contraventions reçues pendant la période d’utilisation d’un véhicule. L’adhérent au forfait Écologique doit signaler dès que possible toute contravention qui ne peut être réglée dans les délais impartis (cas de recours, procédure judiciaire, etc.).
2. L’adhérent au forfait Écologique est tenu de signaler à VRTUCAR la présence d’une contravention trouvée sur le véhicule lors de la prise de possession de celui-ci. Dans le cas contraire, l’usager est responsable des frais encourus par VRTUCAR pour son omission.
3. À la fin de sa période de réservation, l’adhérent au forfait Écologique doit éviter d’abandonner un véhicule dans une zone comportant des restrictions de stationnement. Si l’adhérent au forfait Écologique abandonne un véhicule dans une zone comportant de telles restrictions, il doit en aviser VRTUCAR. À défaut de ce faire, celui-ci reste responsable des frais encourus par VRTUCAR pour toute contravention ou remorquage occasionné par le défaut de l’adhérent au forfait Écologique.  VRTUCAR peut, en outre, exiger que l’adhérent au forfait Écologique déplace un véhicule rapporté dans une zone comportant de telles restrictions.

14.  Facturation

1. Facturation mensuelle
   La facturation de l’utilisation des véhicules et des pénalités en cas d’infraction, tel qu’il est prévu à l’annexe 1, est faite mensuellement.
2. Responsabilité de l’adhérent au forfait Écologique
   Les différents frais d’utilisation des véhicules et de pénalité imputables à l’adhérent au forfait Écologique et à l’adhérent-conjoint au forfait Écologique sont facturés directement et uniquement à l’Adhérent au forfait Écologique, et ce dernier est responsable du paiement complet de la facture.
3. Correction de facture
   L’adhérent au forfait Écologique dispose de trois mois après la fin de la période de facturation concernée pour signaler toute erreur ou omission. Aucune correction ne peut être faite et aucun crédit ne peut être accordé par la suite.
4. Modes de paiements et dates d’échéance
   Les paiements peuvent être faits au moyen d’un prélèvement automatique par carte de crédit ou de débit. Le paiement intégral est exigible dès réception de la facture. Les prélèvements automatiques par carte de crédit sont effectués le 15e jour du mois, alors que les prélèvements automatiques par carte de débit sont effectués le 20e jour du mois.
5. Retard de paiement
   Un intérêt de 2 % est calculé sur les comptes impayés 21 jours après la date de facturation (basé sur la date de réception du paiement). Par la suite, un intérêt mensuel composé de 2 % est calculé sur les soldes impayés.
6. Solde supérieur à 50 $
   L’adhérent au forfait Écologique dont le solde dépasse 50 $ après la date d’échéance de la dernière facturation est privé du service tant que son paiement n’est pas réglé.
7. Solde supérieur à 400 $
   L’adhérent au forfait Écologique dont le solde dépasse 400 $ au moment de la facturation est privé du service tant que son solde demeure supérieur à ce montant.
8. Frais de recouvrement
   L’adhérent au forfait Écologique consent à verser à VRTUCARtous les frais encourus pour le recouvrement des sommes dues selon ce contrat, ou lors de la reprise de possession du véhicule, ou tous les frais d’avocat ou de cour découlant de.

15.  ECOPASS - OC Transpo
Un adhérent au forfait Écologique peut acheter un laissez-passer ECOPASS d’OC Transpo afin d’utiliser le transport en commun à Ottawa. Le coût mensuel du laissez-passer est porté au compte de l’adhérent au forfait Écologique.  Les conditions d’utilisation et le coût du laissez-passer sont déterminés par OC Transpo. Voir www.octranspo.com.

16.  Révision du Règlement
VRTUCAR se réserve le droit de modifier de temps à autre les modalités et conditions stipulées dans le Règlement.

17.  Résiliation du Contrat
VRTUCAR se réserve le droit, en plus de percevoir les pénalités, de résilier le Contrat si l’adhérent au forfait Écologique ne respecte pas l’une ou l’autre des conditions et modalités prévues dans le Contrat ou dans le Règlement.

18.  Politique de protection des renseignements personnels /Ordinateurs de bord
Pour des fins de contrôle et de sécurité, les véhicules de VRTUCAR peuvent être équipés d’un ordinateur de bord comprenant un système antivol et un dispositif de localisation relié au système de positionnement mondial (désigné par le sigle « GPS »). Ce système permet à VRTUCAR de localiser les véhicules qui en sont dotés où qu’ils se trouvent au Canada et aux États-Unis.  L’adhérent au forfait Écologique déclare qu’il a été informé de cette politique au moyen du présent règlement et qu’il en accepte l’utilisation en signant le contrat d’adhésion. La politique intégrale de VRTUCAR sur la protection des renseignements personnels est affichée sur notre site Web, à l’adresse www.VRTUCAR.com.

Annexe 1  - Politique sur les pénalités

L’adhérent au forfait Écologique s’engage à payer à VRTUCAR,en cas de non-respect de l’une ou l’autre des dispositions du Règlement pour lesquelles une pénalité est prévue, la somme indiquée ci-après, plus les frais occasionnés à VRTUCAR, le cas échéant. Les pénalités figurent accompagnées d’un code sur la facture.

1. Utilisation d’un véhicule sans réservation (UVS/UVW) 40 $ ou plus
Utilisation d’un véhicule sans réservation ou utilisation du mauvais véhicule. L’adhérent au forfait Écologique doit acquitter le tarif horaire du véhicule utilisé sans réservation. Si un autre véhicule que celui utilisé par l’adhérent au forfait Écologique a été réservé par celui-ci, ce véhicule reste également à la charge de l’adhérent au forfait Écologique.

2. Retard (R) 20 $ ou plus
Des frais de retard sont perçus lorsqu’un véhicule est retourné avec cinq minutes de retard ou plus. Des frais peuvent aussi être demandés à l’adhérent au forfait Écologique pour le temps d’utilisation supplémentaire.

3. Annulation ou raccourcissement d’une réservation (A50/A100)
Aucune pénalité n’est imposée en cas de réservation annulée ou raccourcie au moins deux heures avant le début de la période d’utilisation ni en cas de réservation annulée ou raccourcie avant 9 h le matin de la période d’utilisation.
Pénalité imposée en cas de réservation annulée ou raccourcie moins de deux heures avant le début de la période d’utilisation.
- 50 % du coût de la réservation
Pénalité imposée en cas de réservation annulée ou raccourcie après le début de la période prévue d’utilisation
- 100 % du coût de la réservation
Pénalité imposée en cas d’annulation ou de raccourcissement d’une réservation de 24 heures moins de deux heures avant le début de la période d’utilisation
- 50 % du coût de la première journée de la période d’utilisation
Pénalité imposée en cas d’annulation ou de raccourcissement d’une réservation de 24 heures après le début de la période prévue d’utilisation
- 100 % du coût de la première journée de la période d’utilisation (aucune pénalité pour les autres journées de la période d’utilisation)

4. Pénalité générale - 20 $- 75 $
Plus les frais occasionnés à VRTUCAR, le cas échéant, si l’adhérent au forfait Écologique contrevient à une disposition du Règlement, autre que celles pour lesquelles une pénalité est prévue ci-dessus s’il y a oubli, omission et négligence de l’adhérent au forfait Écologique entraînant des inconvénients à VRTUCARou à d’autres adhérents au forfait Écologique, tels que :
- la perte de clefs ou l’omission de retourner la clef dans le coffret de sécurité (L’adhérent au forfait Écologique devra acquitter des frais pour la période comprise entre la fin de la période d’utilisation prévue du véhicule et le moment où la clé sera remise dans le coffret de sécurité.);
- l’omission de retourner une clé de remplacement selon les instructions du Préposé;
- des phares ou un plafonnier non éteints;
- le départ d’un véhicule avant l’heure
- le retour d’un véhicule au mauvais endroit;
- une contravention non acquittée par l’usager dans les délais impartis;
- un paiement refusé (par carte de crédit ou prélèvement préautorisé) - (première fois – 25 $; par la suite – 50 $).
- une utilisation abusive du véhicule nécessitant l’intervention du service d’entretien ou le nettoyage du véhicule par une entreprise professionnelle (25 $ - 75 $)

5. Frais de remplacement de clé de coffret ou de clé électronique
Clé de coffret de sécurité Medeco – 15 $
Clé électronique – 10 $